Mentions légales
Informations obligatoires concernant l'édition, l'hébergement et la propriété intellectuelle du service.
1. Présentation du site
Le site RappAlert est une plateforme d'information indépendante dédiée au suivi des rappels de produits en France. Il agrège des données publiques pour faciliter leur consultation par les consommateurs.
2. Édition du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et Responsable de la publication : Personne physique agissant à titre non professionnel. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l'identité complète est tenue à disposition de l'hébergeur.
- Contact : Via le formulaire de contact disponible sur le site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site web : www.cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Liens d'affiliation
Certains liens présents sur ce site, notamment dans les fiches de rappels produits, renvoient vers le site Amazon.fr dans le cadre du Programme Partenaires Amazon EU. En tant que Partenaire Amazon, RappAlert perçoit une commission sur les achats éligibles effectués après un clic sur ces liens.
Cette rémunération est versée par Amazon et ne génère aucun surcoût pour l'utilisateur. Elle contribue à financer l'infrastructure technique du site.
6. Limitation de responsabilité
RappAlert s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les données diffusées proviennent de sources publiques officielles (notamment RappelConso). L'éditeur ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les utilisateurs sont invités à consulter les sources officielles mentionnées sur chaque fiche de rappel.
7. Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.