Produit défectueux : Au-delà du rappel, quelles sont vos garanties ?
Les alertes de rappel que nous vous transmettons concernent des problèmes de sécurité identifiés sur toute une série de produits. Mais la protection du consommateur ne s'arrête pas là. Que se passe-t-il si un produit que vous avez acheté tombe en panne prématurément ou ne fonctionne tout simplement pas comme promis, sans pour autant faire l'objet d'un rappel national ?
Sachez que chaque achat que vous effectuez auprès d'un vendeur professionnel en France est couvert par des "garanties légales". Ce sont des droits automatiques et gratuits qui vous protègent contre les défauts. Connaître ces droits vous donne le pouvoir d'agir.
La Garantie Légale de Conformité : Votre droit à un produit qui fonctionne
C'est la garantie la plus importante et la plus utilisée au quotidien. Elle oblige le vendeur à vous fournir un produit conforme à l'usage attendu et à sa description.
- Qu'est-ce qu'un défaut de conformité ?
- Le produit est impropre à l'usage habituel (un aspirateur qui n'aspire pas).
- Le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (un smartphone vendu comme étant bleu alors qu'il est noir).
- Il présente un défaut de fabrication ou un mauvais assemblage.
- Durée : Vous avez 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir pour un produit neuf (12 mois pour un produit d'occasion).
- L'avantage majeur : Durant ces 2 ans (ou 12 mois pour l'occasion), le défaut est présumé exister au moment de l'achat. Vous n'avez pas à prouver son origine, c'est au vendeur de prouver le contraire s'il conteste.
- Que pouvez-vous obtenir ? En priorité, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Si ces deux options sont impossibles, vous pouvez alors demander un remboursement (total si vous rendez le produit, partiel si vous le gardez).
La Garantie Légale des Vices Cachés : Contre les défauts non apparents
Cette garantie vous protège contre des défauts plus discrets, qui n'étaient pas visibles au moment de l'achat.
- Qu'est-ce qu'un vice caché ?
- Le défaut ne devait pas être apparent lors de l'achat.
- Il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.
- Il doit exister au moment de l'achat.
- Durée : Vous avez 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Cette action reste possible dans une limite de 20 ans après l'achat.
- La difficulté : Contrairement à la garantie de conformité, c'est à vous d'apporter la preuve que le défaut existait bien avant l'achat.
- Que pouvez-vous obtenir ? Vous avez le choix entre rendre le produit et vous faire rembourser intégralement, ou le garder et demander un remboursement partiel.
La Garantie Commerciale : Le petit plus contractuel
Souvent appelée "garantie fabricant" ou "extension de garantie", elle est facultative et proposée par le vendeur ou le fabricant. Ses conditions (durée, éléments couverts...) sont définies dans un contrat. Elle s'ajoute aux garanties légales mais ne peut en aucun cas les remplacer ou les diminuer.
Rappel de produit vs. Garantie légale : Quelle est la différence ?
| Caractéristique | Rappel de Produit | Garantie Légale |
|---|---|---|
| Initiative | Le fabricant / distributeur | Le consommateur |
| Motif | Risque pour la sécurité | Défaut de fonctionnement ou de conformité |
| Échelle | Collective (un lot entier) | Individuelle (votre produit) |
| Objectif | Retirer un produit dangereux du marché | Réparer, remplacer ou rembourser un produit défectueux |
Si RappAlert est votre allié pour les alertes de sécurité les plus urgentes, la connaissance de ces garanties légales est essentielle pour faire valoir vos droits de consommateur dans toutes les situations. Un citoyen bien informé est un citoyen mieux protégé.
Votre service de veille,RappAlert
